CGV , RGPD , Mentions Légales

Conditions Générales de Vente (CGV)

99Website, marque opérée par MGW Europe LLC

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre 99Website (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de création et de gestion de sites internet.

2. Offres et Prestations

2.1. Formule Classique – 99 € TTC

• Création d’un site vitrine simple (jusqu’à 5 pages).
• Design personnalisable à partir d’un modèle.
• Livraison sous 10 à 15 jours ouvrés après validation du brief.
• Paiement unique.

2.2. Formule Abonnement – 29 €/mois TTC

• Création d’un site vitrine.
• Hébergement, maintenance et entretien inclus.
• Mises à jour techniques régulières.
• Sans engagement, résiliable à tout moment.

3. Paiement

• Le paiement de 99 € se fait en une seule fois à la commande.
• Le paiement de 29 €/mois est récurrent, par prélèvement automatique ou carte bancaire.
• Toute facture est payable comptant à réception.

4. Délais & Livraison

• Le site est livré après validation du contenu et du design par le Client.
• En cas d’absence d’accord sous 30 jours, le Client peut demander le remboursement intégral (voir article 7).

5. Engagement & Résiliation

• La formule à 29 €/mois est sans engagement.
• Le Client peut résilier à tout moment par simple mail avec un préavis de 7 jours.
• En cas de non-paiement, l’accès au site peut être suspendu après 7 jours de relance restée sans réponse.

6. Propriété & Droits

• Le Client reste propriétaire de son contenu (textes, images, logo).
• Le site reste hébergé par 99Website tant que l’abonnement est actif.
• En cas de résiliation, un export des fichiers peut être fourni sur demande (frais éventuels à définir).

7. Garantie & Remboursement

• En cas d’impossibilité de parvenir à un accord final (design, contenu) dans un délai de 30 jours, le Client peut demander un remboursement total.
• La demande se fait par écrit à contact@99website.com.

8. Responsabilité

99Website s’engage à fournir un service conforme aux standards professionnels. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions dues à des tiers (hébergeur, fournisseur internet),
• de pertes de données résultant d’un manquement du client à ses obligations de sauvegarde,
• du contenu publié par le Client.

9. Politique de Confidentialité

9.1. Collecte des Données

Les données collectées via le site (nom, email, téléphone, adresse IP) sont utilisées uniquement pour :

• gérer la relation commerciale,
• envoyer les factures,
• assurer le support client.

9.2. Stockage et Sécurité

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés. 99Website met en œuvre les mesures nécessaires pour les protéger.

9.3. Partage des Données

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

9.4. Droit d’Accès

Conformément au RGPD, le Client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : contact@99website.com

Mentions légales

Éditeur du site
Le site www.99website.com est édité par MGW Europe LLC, société enregistrée dans l’État du Delaware, USA.
Société mère exploitant la marque 99Website.

Représentation en France
99Website – Représentation française
12 rue des Créateurs
75010 Paris – France
Téléphone : +33 6 30 95 16 88
Email : contact@99website.com

Directeur de la publication : M. G. Wesson

Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire professionnel sécurisé, situé en Union Européenne Hostinger.

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logo, structure) est la propriété exclusive de MGW Europe LLC.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Données personnelles
Les informations personnelles collectées via le formulaire de contact ou lors d’une commande sont uniquement utilisées à des fins de gestion commerciale.
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en envoyant un mail à : contact@99website.com